Créé le 13 mars 1969 · En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Pour les emplois diplomatiques et consulaires autres que celui mentionné à l'article 62, la correspondance entre les grades des personnels diplomatiques et consulaires et les emplois auxquels ils ont vocation est précisée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025
Modifié parDécret n°2025-1365 du 26 décembre 2025art. 1
Pour les ⏺ emplois diplomatiques et consulaires autres que celui mentionné à l'article 62, la correspondance entre les grades des personnels diplomatiques et consulaires et les emplois auxquels ils ont vocation est précisée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
En vigueur du jeudi 13 mars 1969 au dimanche 28 décembre 2025
Pour les autres emplois diplomatiques et consulaires, la correspondance entre les grades des personnels diplomatiques et consulaires et les emplois auxquels ils ont vocation est précisée par arrêté du ministre des affaires étrangères.