ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 4

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016