ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015 · Abrogé le 8 janvier 2016

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance