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Arrêté du 17 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression de la classification des postes diplomatiques par zone

Résumé. L'article abroge les règles de classification des postes diplomatiques et consulaires en zones A, B et C.

A abrogé les dispositions suivantes :

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