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Suppression de la classification des postes diplomatiques par zone
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 17 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Maintien des conditions de travail pour les agents publics à l'étranger
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 5 (Ab)