Arrêté du 19 mars 2013

Article 3

Abrogé23 mars 2015

Créé le 29 mars 2013

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 décembre 2014art. 4

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au dimanche 22 mars 2015

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.