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Arrêté du 18 juin 2013

Abrogé1 janvier 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013

La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

CHEF DE POSTE
consulaire

EMPLOIS
consulaires

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 12e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint
de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

CHEF DE POSTE
consulaire

EMPLOIS
consulaires

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 12e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Vice-consul.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Vice-consul.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

CHEF DE POSTE
consulaire

EMPLOIS
consulaires

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 12e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Vice-consul.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.

Attaché d'ambassade.

Vice-consul.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation, conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

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Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013

Les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Article 5

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2017art. 3 (VT)

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 18 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5