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Arrêté du 18 juin 2013

définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Correspondance entre grades et emplois diplomatiques

Résumé. Un tableau montre comment les grades des secrétaires de chancellerie correspondent aux emplois diplomatiques et consulaires dans certains pays.

La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Attaché de consulat.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Attaché de consulat.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des fonctionnaires diplomates et consulaires

Résumé. Les fonctionnaires diplomates ou consulaires gardent leur poste même après une promotion, sauf si cela réduit leur indemnité de résidence.

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des conditions d'affectation pour les secrétaires de chancellerie

Résumé. Les secrétaires de chancellerie affectés avant le 26 juin 2013 gardent leurs conditions d'affectation jusqu'à la fin de leur mission.

Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et leurs emplois diplomatiques ou consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté et abrogation d'un texte antérieur

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2013 confie au directeur général de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un précédent arrêté du 21 mai 2012.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 18 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5