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Arrêté du 18 juin 2013

définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé1 juillet 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre grades et postes diplomatiques

Résumé. Un tableau montre comment les grades des conseillers des affaires étrangères correspondent aux postes diplomatiques et consulaires dans différentes zones du monde.

La correspondance entre les grades et échelons du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

CHEF DE POSTE
consulaire

EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordinateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

CHEF DE POSTE
consulaire

EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

CHEF DE POSTE
consulaire

EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.

Attaché d'ambassade.

Vice-consul.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et maintien des postes dans la fonction publique diplomatique

Résumé. Les fonctionnaires diplomates ou consulaires gardent leur poste même après une promotion, sauf si cela réduit leur indemnité de résidence.

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation, conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des conditions d'affectation pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. Les conseillers des affaires étrangères conservent leurs conditions d'affectation jusqu'à la fin de leur mission, même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les vocations des conseillers des affaires étrangères

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait les correspondances entre les grades des conseillers des affaires étrangères et leurs emplois diplomatiques et consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté sur les affectations diplomatiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les affectations des conseillers des affaires étrangères dans les emplois diplomatiques et consulaires.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au mardi 30 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5