JORF n°0069 du 22 mars 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.


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L'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.