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Suppression de la classification des postes diplomatiques en zones
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mars 2013 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 19 mars 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 19 mars 2013 · art. 2 (Ab)
Maintien des règles pour les agents publics à l'étranger
Arrêté du 19 mars 2013 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 19 mars 2013 · art. 5 (Ab)