Arrêté du 9 avril 2025

Article 8 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8 bis

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “"conducteur d'engins forestiers" dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “"conducteur d'engins forestiers" dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Historique des versions

Source : Légifrance