En vigueur depuis le 17 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance de l’attestation CACES® aux candidats formés
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé (Modification des règles pour la conduite de certains matériels).