Arrêté du 9 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage), dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole), dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre 8 et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage), dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole), dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre 8 et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance