En vigueur depuis le 17 avril 2025
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Habilitation officielle des centres de formation – Brevet professionnel agricole "conducteur d'engins forestiers"
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.