JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.