JORF n°0091 du 16 avril 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
L'annexe III de l'arrêté du 9 avril 2025 précise les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
- Article 8 bis : Équivalences pour le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiersentré en vigueur le 26 avril 2026
Les détenteurs de certains diplômes peuvent demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.