Arrêté du 9 avril 2025

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Contrôle du respect réglementaire des formations

Résumé. Le jury vérifie que chaque programme d'apprentissage respecte strictement les règles fixées par le code rural.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance