Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dérogations pour le certificat médical d'aptitude
Résumé. Les stagiaires doivent désormais présenter un certificat médical d'aptitude à servir dès le premier jour de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 13 : Certificat médical obligatoire pour les stagiaires
→ Version 2
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 13