Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2019

Art. 13

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Suppression des dérogations pour le certificat médical d'aptitude

Résumé. Les stagiaires doivent désormais présenter un certificat médical d'aptitude à servir dès le premier jour de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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