Arrêté du 22 octobre 2019

Article 13

Créé le 25 octobre 2019 · En vigueur depuis le 26 mai 2025

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025

Modifié parArrêté du 23 mai 2025art. 12

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

En vigueur du lundi 19 avril 2021 au dimanche 25 mai 2025

Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 2

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir.

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au dimanche 18 avril 2021

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir.
Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent dans les conditions fixées par instruction. Cette instruction précise également les conditions dans lesquelles les stagiaires admis par dérogation sont évalués dans le cadre des épreuves sportives.