La commission nationale d'agrément propose au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite du contingent prévu à l'article 3, la liste des candidats autorisés à suivre la formation.

Les critères de sélection reposent sur :

- le classement des candidats, au sein de leurs spécialités respectives, par leur formation administrative d'appartenance ;

- la manière de servir ;

- la nature des emplois et des responsabilités exercés ;

- les efforts de formation.