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Arrêté du 17 novembre 2010

fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Abrogé1 janvier 2024
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4136-1 et suivants (Promotion dans la carrière militaire) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres professionnels pour l'avancement en gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les titres professionnels nécessaires pour être promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie, ce qui permet aussi d'obtenir une prime spéciale.

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.

La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour devenir adjudant-chef dans la gendarmerie

Résumé. Pour devenir adjudant-chef, il faut avoir un certificat de formation spécifique. Ceux promus avant 2011 sont considérés comme l'ayant.

En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les promotions dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Fait à Paris, le 17 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 17 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe