Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du brevet supérieur pour certains militaires
Résumé. Les militaires de grade adjudant ou supérieur, intégrés dans le corps technique de la gendarmerie, obtiennent automatiquement un brevet supérieur et suivent une formation sans évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 16 : Reconnaissance du brevet supérieur pour les adjudants changeant de corps
→ Version 2
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 16