Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition physique pour suivre la formation
Résumé. La commission nationale d'agrément propose une liste de candidats pour une formation, en ajoutant un nouveau critère de sélection : les candidats doivent avoir validé leur condition physique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5 : Sélection des candidats pour une formation
→ Version 2
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- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5