Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un brevet supérieur par équivalence
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie changent de corps et obtiennent un brevet supérieur sans passer d'évaluations.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2019Art. 15-1 : Changement de corps et formation pour les sous-officiers
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 15-1