Arrêté du 20 août 2012

Article 2

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Article 2

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées alternativement par un membre élu au sein du collège des employeurs et un membre élu au sein du collège des salariés lors de la première réunion de la commission.

Pendant la présidence de l'un des collèges, le représentant de l'autre collège assure la fonction de vice-président.

La première présidence est déterminée par le sort.

La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.

En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à élire son remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

La formation interprofessionnelle est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence alternée des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Les commissions professionnelles consultatives en éducation alternent leur présidence entre employeurs et salariés, avec un vice-président de l'autre collège.

Les commissions professionnelles consultatives sont présidées alternativement par un membre élu au sein du collège des employeurs et un membre élu au sein du collège des salariés lors de la première réunion de la commission.

Pendant la présidence de l'un des collèges, le représentant de l'autre collège assure la fonction de vice-président.

La première présidence est déterminée par le sort.

La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.

En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à élire son remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

La formation interprofessionnelle est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Modifié parArrêté du 9 juillet 2013art. 2 : Modification des règles de présidence des commissions professionnelles consultatives

En résumé. Le texte précise que la formation interprofessionnelle est présidée par le ministre ou son représentant, sans mention de commission.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 9 avril 2013art. 2 : Alternance de la présidence des commissions professionnelles consultatives

En résumé. La présidence des commissions professionnelles consultatives est désormais alternée entre employeurs et salariés, avec une durée de mandat fixée à la moitié de la durée d'exercice de la commission. En cas d'incapacité du président ou du vice-président, le collège d'origine élit un remplaçant pour le reste du mandat. Une nouvelle commission interprofessionnelle est ajoutée, présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 23 juillet 2013

En résumé. La présidence des commissions professionnelles consultatives alterne désormais entre les collèges des employeurs et des salariés, avec une durée de mandat fixée à la moitié de celle de la commission.

Modifié depuis le mercredi 24 avril 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance