Arrêté du 20 août 2012

Article 7

Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur depuis le 24 juillet 2013

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il coordonne les travaux des diverses commissions et des sous-commissions et rédige le compte rendu de leurs réunions.

Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article 4, qu'il anime en lien avec l'inspection générale de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Modifié parArrêté du 9 juillet 2013art. 3

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il coordonne les travaux des diverses commissions et des sous-commissions et rédige le compte rendu de leurs réunions.

Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 9 avril 2013art. 3

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelle est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il coordonne les travaux des diverses commissions et des sous-commissions et rédige le compte rendu de leurs réunions.

Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 23 juillet 2013

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives est assuré par

Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 23 avril 2013

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il coordonne les travaux des diverses commissions et des sous-commissions et rédige le compte rendu de leurs réunions.
Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article 4, qu'il anime en lien avec l'inspection générale de l'éducation nationale.