En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 24 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des commissions pour les diplômes professionnels
Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il coordonne les travaux des diverses commissions et des sous-commissions et rédige le compte rendu de leurs réunions.
Il organise les réunions des groupes d'experts prévus à l'article 4 (Création et rénovation des diplômes professionnels), qu'il anime en lien avec l'inspection générale de l'éducation nationale.