Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives
Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure plus de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2012Art. 1 : Composition des commissions professionnelles consultatives en éducation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 août 2012Art. 1