Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2012

Art. 1

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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure plus de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées.

A créé les dispositions suivantes :

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