Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des membres des commissions consultatives
Résumé. Les membres des commissions consultatives ne sont plus payés pour leur travail, mais ils peuvent avoir des autorisations d'absence et des indemnités de déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2012Art. 7 : Organisation des commissions professionnelles consultatives
→ Version 3 : Extension des responsabilités du secrétariat généralArrêté du 20 août 2012Art. 8 : Fonctions bénévoles dans les commissions professionnelles
→ Version 3 : Précision des conditions d'exercice des fonctions
→ Version 3 : Extension des responsabilités du secrétariat généralArrêté du 20 août 2012Art. 8 : Fonctions bénévoles dans les commissions professionnelles
→ Version 3 : Précision des conditions d'exercice des fonctions
- Arrêté du 20 août 2012Art. 7, Art. 8