Abrogé6 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2013
Abrogé parArrêté du 25 avril 2013art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.