Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 6 mai 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 6 mai 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2013
Abrogé parArrêté du 25 avril 2013art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013
Source : Légifrance