Arrêté du 9 avril 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 6 mai 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013

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