Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alternance de la présidence des commissions professionnelles consultatives
Résumé. La présidence des commissions professionnelles consultatives alterne entre les représentants des employeurs et des salariés, avec une durée de mandat égale à la moitié de celle de la commission.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2012Art. 2 : Présidence alternée des commissions professionnelles
→ Version 3
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- Arrêté du 20 août 2012Art. 2