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Arrêté du 9 août 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation des directions du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté réorganise plusieurs directions du ministère des affaires étrangères, en créant, supprimant ou modifiant des sous-directions pour mieux adapter les services aux besoins actuels.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec des modifications dans ses sous-directions, notamment la création de nouvelles sous-directions et la suppression d'une mention sur la cybersécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation d'une direction générale

Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est réorganisée avec des modifications dans ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des Français à l'étranger en supprimant un élément abrogé et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de la communication et de la presse

Résumé. La direction de la communication et de la presse est réorganisée en trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, en précisant les rôles des différentes sous-directions dans les domaines des Nations Unies, des droits de l'homme, du désarmement et de la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 9 août 2022 modifie l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'article modifie les missions du service des Français à l'étranger pour inclure la protection des droits des personnes, notamment en matière de droit de la famille et de protection consulaire des détenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la communication

Résumé. La direction de la communication et de la presse du ministère des affaires étrangères voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en matière de veille stratégique et d'influence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Ceci indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Catherine Colonna

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 9 août 2022
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Article 2
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Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10