JORF n°0185 du 11 août 2022

Arrêté du 9 août 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un article d'une loi précédente a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un arrêté récent change un article d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un décret du 9 août a changé l'article 5 d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 28 Décembre 2012

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Modification d'un article relatif à des dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie un article ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 9 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé L'article 6 change des règles d'un autre arrêté sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article change des règles pour les rendre plus adaptées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 13 > >

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Article 8

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Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Les règles de l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2012 sont modifiées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 15 > >

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Article 9

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Ceci indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2022.

Catherine Colonna