Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article relatif à des dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie un article ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 9