Arrêté du 9 août 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 9

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Modification des compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, en précisant les rôles des différentes sous-directions dans les domaines des Nations Unies, des droits de l'homme, du désarmement et de la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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