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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction de la communication et de la presse
Résumé. La direction de la communication et de la presse est réorganisée en trois sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 7 : Organisation d'une direction de communication
→ Version 3 : Réorganisation des sous-directions
→ Version 3 : Réorganisation des sous-directions
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 7