Arrêté du 9 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des Français à l'étranger en supprimant un élément abrogé et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance