Arrêté du 28 décembre 2012

Article 7

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Article 7

La direction de la communication et de la presse comprend :

― la sous-direction du porte-parolat ;

― la sous-direction de la communication ;

― la sous-direction de la veille et de la stratégie.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Organisation de la direction de la communication et de la presse

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction de la communication et de la presse.

La direction de la communication et de la presse comprend :

― la sous-direction du porte-parolat ;

― la sous-direction de la communication ;

― la sous-direction de la veille et de la stratégie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 4 : Réorganisation de la direction de la communication et de la presse

En résumé. La direction de la communication et de la presse a été réorganisée avec l'ajout d'une sous-direction du porte-parolat, et les noms des autres sous-directions ont été modifiés pour refléter leurs nouvelles fonctions.

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 17 juillet 2013art. 2 : Renommage d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction de la communication et de la documentation a été renommée en sous-direction de la communication.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance