Article 2
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Modification des sous-directions au sein d'une administration
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique ; »
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption ; »
3° Au huitième alinéa, les mots : « direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » sont remplacés par les mots : « direction de la diplomatie d'influence » ;
4° Après le onzième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction de la langue française et de l'éducation ; »
5° Le treizième aliéna est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5° De la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse ; ».
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