Abrogé1 avril 2004
Créé le 1 septembre 1995
La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
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Arrêté du 9 août 1995
Abrogé1 avril 2004
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles 20, 21 et R. 15-17 en ce qui concerne la désignation des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix,
Abrogé1 avril 2004
Créé le 1 septembre 1995
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1995.
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JEAN-LOUIS DEBRÉ
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004
Arrêté du 9 août 1995
Article 1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation
Section 4 : Suivi des séquences en service actif
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
Section 6 : Examen d'aptitude
Section 7 : Dispositions annexes
Article 38