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Arrêté du 9 août 1995

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 avril 2004
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995

Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre établissements de formation et services actifs.
Les enseignements dispensés dans les écoles nationales de police (E.N.P.) ou les centres de formation de la police (C.F.P.) font l'objet d'une application au sein des services actifs.
Les enseignements directement abordés sur le terrain sont repris et approfondis par les formateurs soit sur le site, soit lors du retour en école des élèves.
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995

La formation initiale se déroule sur une année selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant :
- une période de quatre mois de formation théorique et d'enseignements techniques en E.N.P. ou en C.F.P., suivie de trois séquences d'un mois en services actifs (préfecture de police ou D.D.S.P., polices urbaines), elles-mêmes entrecoupées d'un retour d'un ou de deux mois en école ou en C.F.P. pour évaluer le niveau des connaissances et acquérir de nouveaux savoirs.
Les droits à congés de l'élève gardien doivent être épuisés au cours de l'année de formation initiale.
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995

Dès la première séquence de formation sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.
L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Section 1 : Dispositions générales
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Article 3
Article 4