Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
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Arrêté du 9 août 1995
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Les attributions des tuteurs sont les suivantes :
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Lors de la présence des élèves en service actif, les formateurs seront chargés de veiller, en liaison avec l'encadrement du service d'accueil :
Ils dispenseront sur site, lorsque cela s'avérera nécessaire, les prestations de formation induites par la découverte de situations professionnelles.
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil lorsqu'ils participent, à sa demande expresse, à des tâches d'encadrement effectif des élèves.
Ce type d'intervention ne peut avoir qu'un caractère ponctuel et la procédure doit être arrêtée en concertation entre le directeur de l'établissement de formation et l'autorité d'emploi.
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Il appartient à la hiérarchie des établissements de formation et à la hiérarchie des services d'accueil de s'assurer du bon déroulement de l'opération et de veiller à ce que les objectifs assignés aux uns et aux autres ne soient pas détournés.
Leur vigilance doit notamment porter sur l'aspect formatif des missions confiées aux élèves ; celles-ci devront être en adéquation avec le niveau réel des connaissances acquises.
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Sur un plan plus général, il est formellement prohibé :
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la sous-direction de la formation ; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
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Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004