Abrogé1 avril 2004
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
Arrêté du 9 août 1995
La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004
Source : Légifrance