Arrêté du 9 août 1995

Article 1

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Article 1

La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004

La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.

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Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance