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Arrêté du 16 août 1993

portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale

Abrogé29 octobre 2005
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles 20, 21 et R. 15-17 en ce qui concerne la désignation des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis émis le 30 juin 1993 par le comité technique paritaire central de la police nationale,

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

La durée de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale est fixée à douze mois.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Le directeur général de la police nationale et le directeur du personnel et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1993.

CHARLES PASQUA

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Arrêté du 16 août 1993
Article 1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation
Section 4 : Suivi des séquences en service actif
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
Section 6 : Examen d'aptitude
Section 7 : Dispositions annexes
Article 39