Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
La durée de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale est fixée à douze mois.
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portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles 20, 21 et R. 15-17 en ce qui concerne la désignation des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ;
Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis émis le 30 juin 1993 par le comité technique paritaire central de la police nationale,
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
La durée de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale est fixée à douze mois.
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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Le directeur général de la police nationale et le directeur du personnel et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1993.
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé29 octobre 2005Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves
Abrogé29 octobre 2005Section 4 : Suivi des séquences en service actif
Abrogé29 octobre 2005Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
Abrogé29 octobre 2005Section 6 : Examen d'aptitude
Abrogé29 octobre 2005Section 7 : Dispositions annexes
Abrogé29 octobre 2005CHARLES PASQUA
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005