Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 août 1995

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale

Abrogée1 avril 2004
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 mars 2004

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale :
1. Contrôle national à la fin de la scolarité ;
2. Contrôle national à la fin de la première séquence en école ;
3. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;
4. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi. Il constitue un jury de surveillance et de correction dont il assume la présidence, composé de collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 mars 2004

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit à l'issue des quatre premiers mois, au cours du septième mois de formation et au début de la dernière séquence en école. Elle se prononce sur le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.
Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995

A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés relatifs au comportement des élèves.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29