Arrêté du 8 novembre 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles de marquage des peaux de crocodiliens

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2010 supprime les règles de marquage des peaux de crocodiliens pour leur réexportation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2000Art. 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 2Arrêté du 22 novembre 2000Art. 3
- Arrêté du 22 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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