JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 9

Article 9

L'arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens est abrogé.


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L'arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens est abrogé.