Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Créé le 9 janvier 2001
Le marquage de tous les flancs entiers et des peaux de crocodiliens tannés ou finis est obligatoire avant toute réexportation. Ce marquage doit être réalisé après traitement des flancs entiers et des peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci, avant toute demande d'autorisation de réexportation.