Arrêté du 22 novembre 2000

Article 1

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 9 janvier 2001

Le marquage de tous les flancs entiers et des peaux de crocodiliens tannés ou finis est obligatoire avant toute réexportation. Ce marquage doit être réalisé après traitement des flancs entiers et des peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci, avant toute demande d'autorisation de réexportation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2010art. 9

En vigueur du mardi 9 janvier 2001 au mardi 16 novembre 2010

Le marquage de tous les flancs entiers et des peaux de crocodiliens tannés ou finis est obligatoire avant toute réexportation. Ce marquage doit être réalisé après traitement des flancs entiers et des peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci, avant toute demande d'autorisation de réexportation.