Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Créé le 9 janvier 2001
Le marquage s'effectue à l'aide de boucles du modèle SECUR HASP fabriquées par la société BROOKS TODO sise 7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse.
Chaque boucle est gravée de la mention FR-RE suivie d'un numéro d'ordre à sept chiffres. Chaque numéro est unique et ne peut pas être réutilisé.
Le numéro d'ordre est attribué par le fabricant de la boucle et sous sa responsabilité.
Chaque boucle est gravée de la mention FR-RE suivie d'un numéro d'ordre à sept chiffres. Chaque numéro est unique et ne peut pas être réutilisé.
Le numéro d'ordre est attribué par le fabricant de la boucle et sous sa responsabilité.