Arrêté du 22 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Le marquage s'effectue à l'aide de boucles du modèle SECUR HASP fabriquées par la société BROOKS TODO sise 7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse.

Chaque boucle est gravée de la mention FR-RE suivie d'un numéro d'ordre à sept chiffres. Chaque numéro est unique et ne peut pas être réutilisé.

Le numéro d'ordre est attribué par le fabricant de la boucle et sous sa responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 9 janvier 2001 · Abrogé le 17 novembre 2010

Le marquage s'effectue à l'aide de boucles du modèle SECUR HASP fabriquées par la société BROOKS TODO sise 7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse.

Chaque boucle est gravée de la mention FR-RE suivie d'un numéro d'ordre à sept chiffres. Chaque numéro est unique et ne peut pas être réutilisé.

Le numéro d'ordre est attribué par le fabricant de la boucle et sous sa responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 janvier 2001 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance