Arrêté du 22 novembre 2000

Article 3

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 9 janvier 2001

Les boucles sont apposées sur les peaux à la suite du traitement des flancs entiers et peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci.
Lors du nouveau marquage, ces boucles sont apposées sur chaque flanc entier et chaque peau à l'emplacement de la marque d'origine, sans ôter cette dernière, même si elle est endommagée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2010art. 9

En vigueur du mardi 9 janvier 2001 au mardi 16 novembre 2010

Les boucles sont apposées sur les peaux à la suite du traitement des flancs entiers et peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci.

Lors du nouveau marquage, ces boucles sont apposées sur chaque flanc entier et chaque peau à l'emplacement de la marque d'origine, sans ôter cette dernière, même si elle est endommagée.