Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Créé le 9 janvier 2001
Les boucles sont apposées sur les peaux à la suite du traitement des flancs entiers et peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci.
Lors du nouveau marquage, ces boucles sont apposées sur chaque flanc entier et chaque peau à l'emplacement de la marque d'origine, sans ôter cette dernière, même si elle est endommagée.
Lors du nouveau marquage, ces boucles sont apposées sur chaque flanc entier et chaque peau à l'emplacement de la marque d'origine, sans ôter cette dernière, même si elle est endommagée.