Arrêté du 22 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Les boucles sont apposées sur les peaux à la suite du traitement des flancs entiers et peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci.

Lors du nouveau marquage, ces boucles sont apposées sur chaque flanc entier et chaque peau à l'emplacement de la marque d'origine, sans ôter cette dernière, même si elle est endommagée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 9 janvier 2001 · Abrogé le 17 novembre 2010

Les boucles sont apposées sur les peaux à la suite du traitement des flancs entiers et peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci.

Lors du nouveau marquage, ces boucles sont apposées sur chaque flanc entier et chaque peau à l'emplacement de la marque d'origine, sans ôter cette dernière, même si elle est endommagée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 janvier 2001 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance