Arrêté du 8 novembre 2010

Article 8

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Article 8

S'agissant d'une réexportation hors de l'Union européenne de spécimens remarqués conformément aux dispositions du présent arrêté, le certificat CITES de réexportation précise le numéro de la boucle de remplacement en lieu et place de celui de la boucle d'origine. La demande relative à ce certificat doit être accompagnée d'une copie de l'extrait du registre sur lequel figurent les informations relatives aux spécimens remarqués ainsi que d'une copie de la page de garde de ce registre sur lequel figure l'identification du professionnel ayant procédé au remarquage.
S'agissant d'une cession au sein de l'Union européenne de spécimens remarqués conformément aux dispositions du présent arrêté, les spécimens considérés doivent être accompagnés d'une copie de l'extrait du registre le concernant ainsi que d'une copie de la page de garde de ce registre sur lequel figure l'identification du professionnel ayant procédé au remarquage.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Certificat CITES pour la réexportation ou cession de spécimens marqués

Résumé. Pour réexporter ou céder des spécimens marqués hors ou dans l'UE, il faut un certificat CITES avec le numéro de la nouvelle boucle et des copies du registre.

S'agissant d'une réexportation hors de l'Union européenne de spécimens remarqués conformément aux dispositions du présent arrêté, le certificat CITES de réexportation précise le numéro de la boucle de remplacement en lieu et place de celui de la boucle d'origine. La demande relative à ce certificat doit être accompagnée d'une copie de l'extrait du registre sur lequel figurent les informations relatives aux spécimens remarqués ainsi que d'une copie de la page de garde de ce registre sur lequel figure l'identification du professionnel ayant procédé au remarquage.
S'agissant d'une cession au sein de l'Union européenne de spécimens remarqués conformément aux dispositions du présent arrêté, les spécimens considérés doivent être accompagnés d'une copie de l'extrait du registre le concernant ainsi que d'une copie de la page de garde de ce registre sur lequel figure l'identification du professionnel ayant procédé au remarquage.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance