Arrêté du 22 novembre 2000

Article 10

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 9 janvier 2001

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2010art. 9

En vigueur du mardi 9 janvier 2001 au mardi 16 novembre 2010

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.