ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA PROCÉDURE DE MARQUAGE DES FLANCS ENTIERS ET PEAUX DE CROCODILIENS POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES RELEVANT DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION : PAGE DE GARDE DU REGISTRE

Registre de nouveau marquage

des flancs et peaux de crocodiliens

Identification du professionnel de la tannerie

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Registre ouvert le :

Registre clos le :

Le présent document, contenant feuillets,

celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :

Préfet (1)

Maire (1) de :

Commissaire de police (1)

A (lieu de signature) :

Le (date) :

Signature (1) Le préfet Le maire

Le commissaire de police

Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

REGISTRE DE NOUVEAU MARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS

Date du bouclage

Permis CITES d'importation du lot

Date

Numéro

Quantité de peaux ou flancs

Nombre de marques d'origine manquantes

Nombre de marques d'origine endommagées

Nombre de boucles utilisées

Numéros des boucles apposées (lorsque les numéros se suivent

sans discontinuité, peuvent ne figurer que le premier

et le dernier numéro de la série)