Le président de la Fédération nationale de la maroquinerie est chargé de la commande, de la distribution et de la gestion du stock des boucles qu'il adresse, à leur demande, aux professionnels de la tannerie.

Aucune boucle correspondant au modèle fixé à l'

article 2

du présent arrêté ne peut être adressée directement par le fabricant à quelque professionnel que ce soit.

Les commandes sont visées par le ministre chargé de la protection de la nature.

Le président de la Fédération nationale de la maroquinerie adresse chaque semestre au ministre chargé de la protection de la nature la liste tenue à jour des professionnels de la maroquinerie détenteurs et utilisateurs de boucles.