Arrêté du 8 mars 2022

Article 5

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Article 5

Un conseil d'orientation stratégique est placé auprès du directeur de l'Ecole. Il est chargé d'émettre un avis sur le programme pédagogique annuel, sur les objectifs de recherche de l'Ecole ainsi que sur le contenu des programmes de formation.
Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Ses avis sont consultatifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

Un conseil d'orientation stratégique est placé auprès du directeur de l'Ecole. Il est chargé d'émettre un avis sur le programme pédagogique annuel, sur les objectifs de recherche de l'Ecole ainsi que sur le contenu des programmes de formation.
Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Ses avis sont consultatifs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance