JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 5

Article 5

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Création et rôle du conseil d'orientation stratégique de l'Ecole

Résumé Un conseil aide le directeur de l'école à décider des programmes et de la recherche, et se réunit au moins une fois par an.

Un conseil d'orientation stratégique est placé auprès du directeur de l'Ecole. Il est chargé d'émettre un avis sur le programme pédagogique annuel, sur les objectifs de recherche de l'Ecole ainsi que sur le contenu des programmes de formation.
Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Ses avis sont consultatifs.


Historique des versions

Version 1

Un conseil d'orientation stratégique est placé auprès du directeur de l'Ecole. Il est chargé d'émettre un avis sur le programme pédagogique annuel, sur les objectifs de recherche de l'Ecole ainsi que sur le contenu des programmes de formation.

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Ses avis sont consultatifs.