JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 mars 2015 fixant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 10 mars 2015 fixant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.