Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentation syndicale à l'AEFE
Résumé. L'arrêté de 2015 fixant le nombre de sièges des syndicats et associations de parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 1 : Répartition des sièges syndicaux dans une agence d'enseignementARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 2 : Représentation des parents d'élèves dans une agence éducativeARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 4 : Représentation des parents et syndicats dans l'enseignement français à l'étranger
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4